Programme d'affiliation

Conditions d’utilisation du programme d’affiliation des Formateurs Libres

Objet du contrat d’affiliation

Le présent contrat a pour but de définir les modalités de fonctionnement entre Les Formateurs Libres et les personnes qui souhaitent adhérer au programme d’affiliation.
L’objet principal de ce contrat est de permettre de promouvoir les abonnements et services proposés par les Formateurs Libres par des affiliés. En contrepartie des adhésions obtenues grâce à leurs actions, les affiliés perçoivent des commissions au taux défini en annexe du présent contrat.

Les candidats au programme d’affiliation doivent être clients chez les Formateurs Libres pour être en mesure de promouvoir les solutions proposées et d’en parler en toute connaissance.

Agrément

En vous inscrivant en tant qu’affilié au programme d’affiliation des Formateurs Libres, vous acceptez d’être lié par les termes et les présentes conditions.

Les Formateurs Libres se réservent le droit de mettre à jour et de modifier les conditions d’utilisation ponctuellement sans préavis. Toute nouvelle fonctionnalité augmentant ou améliorant le programme actuel, y compris la publication de nouveaux outils et ressources, sera soumise aux conditions d’utilisation.
L’utilisation du programme après de telles modifications vaut accord de votre part sur ces modifications.

Conditions d’adhésion à respecter

• Vous devez avoir 18 ans ou plus pour participer à ce programme d’affiliation.
• Vous devez vivre en France (DOM et TOM compris) ou en Europe pour devenir un affilié.
• Vous devez être un humain. Les comptes enregistrés par des “robots” ou d’autres méthodes automatisées ne sont pas autorisés.
• Vous devez être client et avoir un abonnement actif chez les formateurs libres
• Vous devez fournir votre nom légal complet, une adresse e-mail valide et toute autre information demandée afin de mener à bien le processus d’inscription.
• Votre identifiant ne peut être utilisé que par vous-même. Un identifiant unique partagé par plusieurs personnes n’est pas autorisé.
• Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. Les Formateurs Libres ne peuvent être tenu responsable des pertes ou dommages résultant du non-respect de cette obligation de sécurité.
• Vous êtes responsable de tout le contenu que vous publiez et de toutes les activités effectuées sous votre compte d’affilié.
• Une personne physique ou une personne morale ne peut pas être gérée par plusieurs comptes.
• Vous ne pouvez pas utiliser le programme d’affiliation à des fins illégales ou non autorisées par les présentes conditions. Lors de l’utilisation du service, vous ne devez pas enfreindre les lois en vigueur en France et dans votre pays si vous résidez à l’étranger (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur).
• Vous ne pouvez pas utiliser le programme d’affiliation pour gagner de l’argent sur vos propres abonnements souscrit chez Les Formateurs Libres .

La violation de l’une des conditions ci-dessus entraînera la résiliation de votre compte et la confiscation de tout paiement de commission d’affilié en souffrance gagné au cours de la violation.

Les Formateurs Libres ont à leur seule discrétion le droit de refuser les demandes d’adhésion au programme d’affiliation.

Taux de commissionnement

Les ventes réalisées par les liens spéciaux des affiliés donnent droit à un commissionnement de 30 % sur les abonnements mensuels HT payés par chaque client (cela revient à percevoir 25% sur les montants TTC payés par les clients).
Tant que vos clients restent abonnés, vous percevez vos commissions selon les modalités définies dans l’article suivant.

Calendrier de paiement des commissions

Lorsque vos commissions d’affiliation actuelles dépassent 30 € le dernier jour du mois de référence, elles vous seront payées le 15 du mois suivant.
Lorsque vous êtes abonné à l’une de nos formules (Envol, Accélération, Altitude ou Business) vous continuerez de payer votre abonnement normalement chaque mois ou chaque année, sans que les commissions d’affiliation que vous avez générées ne viennent en déduction.
Nous séparons le paiement des abonnements des commissions d’affiliation pour des raisons évidentes de suivi et de simplicité.
Si vous n’avez pas généré au minimum 30 € de commission au dernier jour du mois de référence, le montant actuel de vos commissions sera cumulé à vos commissions futures jusqu’à ce que la somme de 30 € soit atteinte.

Suivi de parrainage

Pour qu’une vente de produit puisse bénéficier de commission de parrainage, le filleul doit cliquer sur un lien spécial, à partir de votre site ou envoyé par un courrier électronique vers un abonnement ou un produit proposé par les formateurs libres, puis suivre la procédure de paiement jusqu’à sa finalisation. Il est très important de respecter cette procédure car si une personne vient sur le site des formateurs libres par votre intermédiaire mais que nous ne pouvons avoir une continuité avec les liens d’affiliation qui vous appartient, il nous sera impossible de faire le lien avec votre compte affilié.
Nous sommes donc contraint de ne payer que des commissions sur les liens qui sont automatiquement suivis et signalés par nos systèmes.
Nous ne paierons pas de commission si quelqu’un dit qu’il a acheté ou si quelqu’un dit qu’il a entré un code de renvoi s’il n’était pas suivi par notre système. Nous ne pouvons payer des commissions sur les activités générées que par le biais de liens spéciaux correctement formatés et suivis automatiquement par nos systèmes.
Nous nous réservons le droit de disqualifier les commissions générées par des méthodes de vente ou de marketing douteuses, frauduleuses, illégales ou trop agressives. En cas de doute, nous vous invitons à nous contacter afin que nous puissions vous donner notre accord ou notre refus sur les méthodes que vous envisagez d’employer.
Les paiements ne commencent que lorsque vous avez gagné plus de 30 € de revenus d’affiliation. Si votre compte d’affilié ne dépasse jamais le seuil de 30 €, vos commissions ne seront ni réalisées ni payées. Nous ne sommes responsables que du paiement des comptes ayant dépassé le seuil 30 €.

Liens / graphiques sur votre site, dans vos e-mails ou autres communications

Une fois que vous vous êtes inscrit au programme d’affiliation, un code d’affiliation unique vous sera attribué.
Vous êtes autorisé à placer des liens, des bannières ou d’autres graphiques que nous fournissons avec votre code d’affilié sur votre site, dans vos courriels ou dans d’autres communications.
Nous vous fournirons des instructions, des styles de lien et des illustrations à utiliser pour créer des liens vers Les Formateurs Libres.
Nous pouvons modifier le design des images à tout moment sans préavis, mais nous ne changerons pas les dimensions des images sans vous en informer.
Pour permettre un suivi exact, des rapports et des commissions précises, nous vous fournirons des formats de liens spéciaux à utiliser dans tous les liens entre votre site (ou dans vos mails) et Les Formateurs Libres .
Vous devez vous assurer que chacun des liens entre votre site et Les Formateurs Libres utilise correctement ces formats de liens spéciaux.
Les liens vers les Les Formateurs Libres placés sur votre site conformément au présent Contrat et qui utilisent correctement ces formats de liens spéciaux sont appelés “liens spéciaux”.
Vous percevrez des commissions de parrainage uniquement pour les ventes réalisées sur les produit proposés par Les Formateurs Libres lorsque vous avez utilisé les liens spéciaux.
Nous ne serons pas responsables envers vous en ce qui concerne tout manquement de votre part ou de la personne à laquelle vous faites référence, à utiliser les liens spéciaux ou à taper de manière incorrecte votre code d’affilié, y compris dans la mesure où un tel manquement pourrait entraîner une réduction des montants qui vous seraient autrement payés conformément au présent accord.
Les liens d’affiliation doivent pointer vers la page du produit et vous pourrez communiquer un code promo à votre filleul si vous souhaitez lui en faire bénéficier.
La commission que vous percevrez tiendra compte de ce code promo et sera appliquée sur le montant réellement payé par votre filleul.

Votre identification en tant qu’affilié des Formateurs Libres

Vous avez la liberté de communiquer sur l’intérêt des abonnements et des services proposés par Les Formateurs Libres auprès des cibles que vous avez identifiées. Pour cela vous pouvez utiliser les liens et les bannières mises à votre disposition.

Toutefois, vous ne pouvez émettre aucun communiqué de presse concernant le présent contrat ni sur votre participation au programme d’affiliation.
Une telle action peut entraîner votre résiliation du programme d’affiliation.
En outre, vous ne pouvez en aucune manière déformer ou embellir la relation de partenariat que nous entretenons à travers le présent contrat.
Vous ne pouvez pas revendiquer la paternité ni la création des solutions proposées par Les Formateurs Libres auprès des tiers ou des personnes à qui vous proposez vos liens spéciaux d’affiliation.
Vous ne pouvez pas dire que vous faites partie des Formateurs Libres ni vous exprimer au nom d’une personne y travaillant ou au nom des fondateurs.
Vous ne pouvez pas constituer un réseau d’affiliés que vous auriez constitué pour promouvoir les formateurs libres, à travers le présent contrat d’affiliation. Si vous envisagez de créer un réseau d’affiliés en vue de l’animer, nous vous invitons à nous contacter afin que nous examinions ensemble les modalités d’une telle mise en œuvre.
Vous ne pouvez pas non plus promouvoir les formateurs libres et faisant croire que l’abonnement soutiendrait une quelconque œuvre de bienfaisance ou de charité, ou qu’une partie des fonds seraient reversés à une association pour influencer l’adhésion des clients.

Définition du terme client (ou filleul)

Les personnes qui achètent des abonnements ou services dans le cadre de ce programme seront considérés comme les clients des Formateurs Libres.
En conséquence, toutes nos règles, politiques et procédures d’exploitation concernant les commandes des clients, le service clientèle et les ventes de produits s’appliqueront à ces clients.
Nous pouvons modifier nos procédures d’exploitation à tout moment ainsi que le tarif des abonnements sans que cela n’influe sur le taux mentionné à l’article “Taux de commissionnement”.
Les modifications tarifaires pouvant affecter les produits que vous avez déjà répertoriés sur votre site, nous vous demandons de ne pas en afficher le prix directement dans les pages de votre site ou blog.

Responsabilités

Vous êtes responsable de la mise en œuvre et du respect du présent contrat d’affiliation dans vos actions marketing et commerciales.
Vous devrez entre autre veiller :

• que l’affichage de liens spéciaux sur votre site n’enfreigne aucun accord entre vous et un tiers.
• de l’exactitude, la véracité et la pertinence des informations publiées sur votre site (y compris, entre autres, toutes les informations relatives au produit et toutes les informations que vous incluez ou que vous associez à des liens spéciaux)
• que les documents publiés sur votre site ne soient pas diffamatoires ou illégaux
• que votre site divulgue de manière précise et adéquate par le biais d’une politique de confidentialité (ou autrement), comment vous collectez ou utilisez les données de vos visiteurs, y compris, le cas échéant, le fait que des tiers (y compris les annonceurs) puissent diffuser du contenu et/ou des publicités et collecter des informations directement sur votre site ou à travers des cookies enregistrés sur les navigateurs de vos visiteurs.

Respect de la législation en vigueur

Vous acceptez de vous conformer à la législation en vigueur en France ainsi qu’aux lois de votre pays de résidence si vous résidez à l’étranger.
Sans limiter l’obligation susmentionnée, vous acceptez de vous conformer à la loi sur l’usage des données personnelles (R.G.P.D) de vos visiteurs ainsi qu’à la législation sur les pratiques d’emailing qui ont été renforcées ces dernières années. En conséquence, vous vous engagez à n’envoyer des e-mails promotionnels qu’à des personnes vous ayant préalablement autorisé à le faire (technique du double opt-in).

Durée du contrat d’affiliation

La durée de cet accord commencera dès l’acceptation par nos soins de votre demande d’adhésion au programme d’affiliation et se terminera à la résiliation par l’une ou l’autre des parties conformément aux présentes conditions.
Vous pouvez résilier le présent contrat à tout moment, avec ou sans motif, en notifiant votre décision par mail ou par courrier.
Nous pouvons mettre fin au présent contrat à tout moment si vous ne respectez pas les conditions édictées mais nous nous engageons à maintenir le présent contrat et à vous verser les commissions dues tant que les conditions seront respectées par vos soins pour en bénéficier.
Toutefois, en cas de cessation d’activité des Formateurs Libres ou si une mesure légale nous y obligeait, les abonnements seraient stoppés et le programme d’affiliation arrêté.
En cas de cession de l’activité des formateurs libres à un tiers (personne physique ou morale), le présent contrat serait suspendu à la décision du repreneur et à sa volonté de continuer ou d’arrêter le présent programme d’affiliation. Cette décision ne pourra être opposée aux Formateurs libres ou ses dirigeants par les personnes affiliées au programme et ces dernières l’acceptent sans réserve.

Cas de force majeure

En cas de force majeure et si pour diverses raisons il n’était pas possible d’honorer les services proposés dans les offres des Formateurs Libres, nous nous verrions contraints de suspendre les abonnement pour ne pas pénaliser financièrement les clients, ainsi que les personnes que vous avez parrainées.
Dans cette éventualité, vos commissions seraient de facto stoppées sans que vous puissiez en faire porter la responsabilité aux Formateurs Libres ni à ses dirigeants.

Résiliation

En cas de résiliation du présent Contrat, pour quelque raison que ce soit, vous cesserez immédiatement d’utiliser les liens spéciaux qui vous ont été attribués, ainsi que toutes nos marques ou logos et tous les autres éléments pouvant s’y rapporter.
Les formateurs libres se réserve le droit de changer les conditions générales pour tous les futurs contrats d’affiliation sans avoir à justifier leur décision auprès des affiliés déjà inscrits.

Vous ne pouvez pas céder le présent Contrat, en vertu de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit et préalable.

Relation entre les parties

Vous et nous sommes des entrepreneurs indépendants, et rien dans le présent Contrat ne créera de partenariat, de coentreprise, d’agence, de franchise, de représentant commercial ou de relation d’emploi entre les parties.
Vous n’aurez aucune autorité pour faire ou accepter des offres en notre nom.
Vous vous engagez tout comme nous à ne faire aucune déclaration, que ce soit sur nos sites respectifs ou ailleurs, qui pourrait porter ombrage à l’autre partie et en cas de désaccord, à rechercher une solution à l’amiable.
Si cet accord à l’amiable ne pouvait être trouvé, le tribunal du siège social des formateurs libres serait seul compétent.

Limites de responsabilité

Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs (ou de toute perte de revenus, bénéfices ou données) survenant en relation avec le présent programme d’affiliation, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. En outre, notre responsabilité globale découlant du présent contrat et du programme ne dépassera pas le total des commissions qui vous ont été payés ou qui vous sont payables en vertu du présent contrat.

Avertissements

Compte tenu des contraintes techniques inhérentes aux activités sur internet et celles imposées par les fournisseurs d’accès à Internet (F.A.I), les Formateurs Libres ne peuvent pas garantir qu’il n’y aura pas d’interruption de services ou de problèmes dans le futur et ne pourraient être tenu pour responsable des conséquences éventuels sur le présent contrat d’affiliation.